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Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164924
    Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
    Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...
    01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20226157
    Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Eau 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité
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