Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...
23/04/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Vie Publique / Vie Locale