Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...
11/12/2014
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel