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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
15/04/2021
Favorable
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale