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Communauté d'agglomération du Niortais
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...
25/11/2021
Irrecevable/Tardive
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
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