Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Niortais
Santé
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...
25/11/2021
Irrecevable/Tardive
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Santé