Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Conseil 20217396
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Caractère communicable des notices d'utilisation, mises à disposition de la communauté...
27/01/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique