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Communauté d'agglomération du Grand Guéret Favorable/Sauf secret des affaires

  • Conseil 20212427
    Communauté d'agglomération du Grand Guéret
    Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...
    08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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