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Communauté d'agglomération du Grand Avignon Défavorable/Vie privée

  • Avis 20130982
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...
    04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20194500
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
    02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20200273
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...
    02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Conseil 20228118
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 02/04/2020 1 04/07/2013 1 16/02/2023

Mots-clés

3 Territoriale 2 Rémunération 1 Effectif 1 Elections professionnelles 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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