Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Agriculture
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
25/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public