Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
22/03/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public