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Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Délégation de service public
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
22/03/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public