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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Rémunération
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...
07/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Rémunération
Territoriale