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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...
27/01/2022
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Marché public