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Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) Favorable

Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224984
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement