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Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) Economie

  • Avis 20165750
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20133442
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 12/01/2017

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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