Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165750
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs