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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20234719
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
21/09/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption