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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de Montpellier
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...
06/06/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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