Recherche - CADA

Communauté d'agglomération de Lens-Liévin Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20181092
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des registres d'entrées/sorties, de suivi sanitaire et de santé des...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires