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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Délégation de service public Agriculture Economie Affaire courante

Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...

31/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...

26/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public