Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération d'Agen
Délégation de service public
Agriculture
Délégué
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20193720
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public