Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...
22/11/2018
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau