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Communauté d'agglomération Vitré Communauté Développement Durable Et Transports

Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20222533
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution