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Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Délégation de service public
Economie
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants : 1) le...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public