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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Sud Pays basque
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque
Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...
09/07/2015
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale