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Communauté d'agglomération Rochefort Océan
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Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...
31/03/2016
Incompétence/Privé
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