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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
POS-PLU
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151978
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...
04/06/2015
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
POS-PLU