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Communauté d'agglomération Pays Basque Irrecevable/Refus non établi

Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public