Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Commerce de détail
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...
23/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Commerce de détail