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Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20192311
    Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
    Communication, sous format électronique de préférence, du rapport établi par un consultant...
    28/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
  • Avis 20223526
    Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
    07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 07/07/2022

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement
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