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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Politique et réglementation
Affaire courante
Favorable
Avis 20133749
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication, de préférence par envoi électronique, des compte rendus annuels à la collectivité...
24/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Politique et réglementation