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Communauté d'agglomération Chartres Métropole Favorable/Sauf vie privée

Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20230105
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication