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Communauté d'agglomération Caen la Mer Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180450
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition,...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public