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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Délégation de service public
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
25/01/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public