Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public