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Administration
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Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Délégation de service public
Economie
Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public