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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Baie de Somme
Vie Publique
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
04/03/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Politique et mesures de sécurité