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Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
23/04/2015
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Budgets et comptes
Délégation de service public