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Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole Affaire courante

Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention