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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Elections Politiques
Comptes de campagne