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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...
24/01/2019
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale