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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
02/09/2021
Incompétence/CNIL
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité