Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Infractions
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Infractions