Recherche - CADA

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) Agriculture/Commerce Industrie Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20151339
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Commerce Institutions - AAI
Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution