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Commission des participations et des transferts (CPT) Industrie

Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)

Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20200981
Commission des participations et des transferts (CPT)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

16/07/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20233432
Commission des participations et des transferts (CPT)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément