Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission des participations et des transferts (CPT)
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Agrément