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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Commission des participations et des transferts (CPT)
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Agrément