Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Justice
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour