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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...
05/04/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour